Conditions Générales d'Utilisation

Pour le contributeur

 

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En vous inscrivant sur kommete.com vous acceptez les conditions générales d’utilisation qui vont suivre. Ces dernières constituent un contrat légal entre vous, le contributeur, et KOMMETE.

 

1. a. Avant de soumettre chacun de vos contenus, vous devez vous assurer par vous-mêmes et garantir à KOMMETE, que le contenu publié ne porte, ni directement ni indirectement, atteinte aux droits des tiers et que vous avez obtenu de ces derniers les autorisations nécessaires à toutes fins de reproduction ou exposition.

 

1.b. Toute violation des droits d’auteurs (par exemple si le contenu publié ne vous appartient pas, ou qu’il a été volé sur d’autres plateformes de photographie), entraînera la résiliation immédiate de votre abonnement, c’est à dire suppression de votre espace membre ainsi que de votre contenu ; et aucun remboursement ne sera effectué.

KOMMETE ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces obligations.

2.a. Il n’y a pas de limite quant au chargement et publication de vos contenus sur kommete.com. Vous publiez autant d’images que vous le souhaitez, dans la limite de votre quota.

2.b. Vous nous garantissez également de publier un total de 5 images, pour téléchargement gratuit.

2.c. Le contenu publié doit être clair et de bonne qualité (photographies non pixelisées ou floues), et ne doivent pas contenir de bordures, de graphiques ou de textes superposés.

 

3. Il est strictement interdit de :

a. Soumettre un contenu mettant en scène les personnes de manière offensante, calomnieuse, dégradante, obscène, diffamatoire etc.

b. Soumettre un contenu lié à un contexte dit ‘adulte’ : pornographique, nudité

c. Soumettre un contenu lié à la violence, toutes activités immorales ou criminelles (faisant l’apologie de la violence)

 

4. En publiant votre contenu sur kommete.com, vous nous octroyez l’autorisation de l’utiliser afin de promouvoir notre plateforme : site internet, réseaux sociaux, page d’accueil, newsletter, marketing, etc.

 

5. Merci de noter que les frais d’abonnement ne sont pas remboursables. Le montant convenu est facturé au moment de l’inscription.

 

Vous déclarez avoir lu et compris ce contrat, et vous vous engagez à reconnaître ses termes et conditions.

 

Pour l’utilisateur.

 

1. Ce contrat vous accorde le droit d’utiliser le contenu acheté, ou téléchargé gratuitement, dans les conditions suivantes :

a. Pour un usage en format numérique : réseaux sociaux, publications/médias en ligne : site internet, articles de blog, eBooks,...

b. Pour un usage physique : livres, journaux, magazines, flyers, posters, carte de visite, CD, emballage de produits...

c. Pour un usage personnel.

Dans le cas où notre contrat ne vous octroie pas le ou les droits dont vous avez besoin, merci de bien vouloir nous contacter.

 

2. Les droits d’utilisation qui vous sont accordés sont les suivants :

a. Droit non exclusif : cela signifie que le même contenu est disponible à d'autres clients.

b. Droit illimité : cela signifie que vous pouvez utiliser le contenu de façon illimitée dans vos projets et sur autant de supports que vous le souhaitez.

c. Droit perpétuel : cela signifie que vos droits d’utilisation du contenu acheté ou téléchargé gratuitement, n’ont pas de date fin d'utilisation.

Nous vous rappelons qu’en aucun cas vous ne devez utiliser le contenu de la plateforme d’une manière autre que celle définie par notre contrat.

 

3. Il est strictement interdit de :

a. Utiliser le contenu acheté pour le revendre.

b. Prétendre fallacieusement, que le contenu acheté ou téléchargé gratuitement a été créé par vous ou une personne autre que le détenteur des droits d’auteur dudit contenu

c. Modifier le contenu acheté, ou l'utiliser comme logo par exemple.

d. Représenter les personnes apparaissant sur le contenu de manière offensante, calomnieuse, dégradante, obscène.

e. Représenter les personnes dans un contexte dit ‘adulte’ pornographique, sur des sites internets et services pour adultes par exemple.

 

4. Vous déclarez, garantissez et confirmer que :

a. Vous utiliserez le contenu conformément aux prescriptions de ce contrat

b. Votre utilisation du contenu ne violera en aucun cas les droits d’auteur ainsi que la propriété intellectuelle

 

Vous déclarez avoir lu et compris ce contrat, et vous vous engagez à reconnaître ses termes et conditions.

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